Modèle de clause de solidarité et d`indivisibilité

Déterminés à prendre de nouvelles mesures dans l`engagement de la communauté internationale en vue de réaliser des progrès substantiels dans les efforts en matière de droits de l`homme grâce à un effort accru et soutenu de coopération et de solidarité internationales, alors qu`ils ont été relativement audacieux en étendant par analogie les règles de solidarité à de nouvelles situations, les juristes français et québécois ont été très prudents dans l`application des règles de cautionnement aux cas où les relations entre les parties sont similaires à celles entre un débiteur, créancier, et la caution. [140] or, l`article 2335 du code ne fait pas obstacle à une telle analyse, puisque l`objet de cet article est d`empêcher un tribunal d`impliquer l`existence d`un contrat de cautionnement dans les cas où il n`existe pas d`intention claire de conclure un tel contrat. Si, toutefois, la responsabilité de la dette d`autrui existe indépendamment de tout contrat, il ne semble pas y avoir de raison pour laquelle on ne pouvait pas s`inspirer des règles de cautionnement dans la mesure où elles sont conformes à la nature des relations examinées. Il convient de noter que les règles de cautionnement sont susceptibles d`être invoquées par la personne responsable de la dette (qui est dans une position analogue à celle d`une caution) parce qu`elles fournissent des droits et des recours efficaces contre le créancier et le débiteur de l`obligation. Il faut se rappeler que l`article 2335 vise à protéger la prétendue caution, et non le créancier ou le débiteur de l`obligation. Cette disposition ne devrait pas être utilisée pour empêcher l`application de règles et de recours qui profitent à la partie qu`elle est censée protéger. 21. la Conférence mondiale sur les droits de l`homme, saluant la ratification rapide de la Convention relative aux droits de l`enfant par un grand nombre d`États et notant la reconnaissance des droits de l`homme des enfants dans la Déclaration mondiale sur la survie, la protection et Développement des enfants et plan d`action adopté par le Sommet mondial pour les enfants, exhorte la ratification universelle de la Convention par 1995 et sa mise en œuvre effective par les États parties par l`adoption de toutes les mesures législatives, administratives nécessaires et d`autres mesures et l`allocation dans la limite maximale des ressources disponibles. Dans toutes les actions concernant les enfants, la non-discrimination et l`intérêt supérieur de l`enfant devraient être des considérations primaires et les points de vue de l`enfant étant dûment pesées. Les mécanismes et programmes nationaux et internationaux devraient être renforcés pour la défense et la protection des enfants, en particulier les fillettes, les enfants abandonnés, les enfants des rues, les enfants économiquement et sexuellement exploités, y compris par la pornographie juvénile, la prostitution des enfants ou la vente d`organes, les enfants victimes de maladies, y compris le syndrome d`immunodéficience acquise, les enfants réfugiés et déplacés, les enfants en détention, les enfants dans les conflits armés, ainsi que les enfants victimes de la famine et sécheresse et autres urgences.

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