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French and Italian Studies
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French and Italian Studies


Appendix A: Catalogue of Item 121 — Recueil de Pièces Concernant la Nature du Parlement de Paris


121.1: Ordonnance du Roy Jean I et selon d’autre Jean II donné au besoin en décembre 1363 contenant des règlemens tant pour les seules causes qui doivent âtre portés au parlement, que pour le jugement des procès. (pp.1-5)

Latin manuscript with margin notes in French.

121.2: Édit de Charles VIII du 2 aoust 1497, la 14ème année de son règne. (pp. 9-15)

King describes Grand-Conseil and its role in French state. Ordinance extends the power of the Grand-Conseil and the Maîtres de Requêttes.

121.3: Édit fait publiée et prononcée en la présence du Roy François I et par son commandement, ledit seigneur étant en son conseil étroit, et M. le Président et Conseiller de la Cour de Parlement, les tous assemblés, par lequel entr’autres choses sa majesté revoque et déclare toutes les limitations qu’il pourraient avoir faitte au pouvoir et régence de madame sa mère. Le 24 juillet 1527. (pp. 17-22)

Asserts powers of the monarch and his representatives. Clarifies powers of the regents left to govern when the king is out of the country.

121.4: Arrêt du Conseil d’État contre l’arrêt et les remonstrances du Parlement de Paris, 1615. (pp. 25-32).

Declaration of monarchical authority over the parlement.

121.5: Discours de M. Maurillac au lit de justice tenu par Louis XIII en 1629. (pp. 33-67).

Concerns La Rochelle and battles with the English. Lists achievements of the king in war and religious conversion. Surveys the history of the monarchy in defending king’s authority over the parlements.

121.6: Lettres Patentes au Roy en forme d’Édit publiés en Parlement, sa majesté y étant présente le 20 février 1641. (pp. 69-90)

Exposition of monarchical theory of state. Refutation of parlementary power.

121.7: Extrait des registres du Conseil d’État du 8 juillet 1661. (pp. 93-100)

Concerns power of the Conseil d’État.

121.8: Édit du Roy portant règlement général pour les duchez et pairies, donée à Marly au mois du May, 1711. Régistré en Parlement le 21 May 1711. (pp. 101-108).

Concerns rights and prvileges of the Princes of the Blood, the Ducs and Pairs, in relation to the parlement.

121.9: Extrait des Registres de Parlement du mercredy vingt-neuf aoust 1714 du matin. (pp. 109-116).

Parlementary response to creation of royal regency council in the event that king should die before the dauphin is old enough to rule.

121.10: Extrait des Registres de Parlement du jeudy 12 septembre 1715. Le Roy Louis XV du nom tenant son lit de justice en son Parlement. (pp.117-150).

Procès-verbal of the lit de justice.

121.11: Déclaration du roy qui ordonne que lorsque des ordonnances, édit, déclarations, et lettres patentes émanées de la seul autorité du Roy serait addressée au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le parlement avant que d’y procéder pourra représenter au Roy ce qu’il jugera à propos pour le bien public du Royaume. Donné à Vincennes le 15 septembre 1715. (pp. 151-154)

The title is self-explanatory

121.12: Procès Verbal de ce qui c’est passé au lit de justice tenu par le Roy au Château des Tuilleries, le vendredy 26ème jour d’aoust 1718. (pp. 155-177)

Contains transcripts of speeches and relevant edicts and decrees. Issues of judicial and financial administration were under question.

121.13: Extrait des Registres de Parlement du lundy vingt-deuxième jour de février mil sept cens vingt-trois, du matin. Le Roy Louis XV du nom séant en son lit de justice. (pp. 179-196).

Proceedings which acknowledge Louis XV’s formal assumption of the throne. Contains speeches and descriptions of the proceedings.

121.14: Procès Verbal de ce qui c’est passé au lit de justice tenu par le Roy au Parlement, le vendredy 8ème jour de Juin 1725. (pp. 197-212)

Financial administration, namely taxation, under question. Question of the Compagnie des Indes also discussed.

121.15: Procès Verbal de ce qui c’est passé au lit de justice tenu par le Roy au Château de Versailles le mercredy 3 septembre 1732. (pp. 213-236).

Includes descriptions of the proceedings and relevant edicts. Concerns the Bull Unigenitus and other religious controversies.

121.16: Déclaration du Roi concernant l’exécution dans l’étendue du Royaume. des arrêts, ordonnances, et mandemens rendu par le Grand-Conseil. Donné à Fontainbleau le 10 Octobre 1775. (pp. 237-40).

Concerns issues of royal power and the limits of the power of the Grand-Conseil.

121.17: Édit du Roy portant suppression du Dixième, établi par la déclaration du 29 aoust 1741 à commencer du premier Janvier 1750. Établissement d’une caisse générale des amortissements pour le remboursement des dettes de l’Etat, et la levée du vingtième à commencer dudit jour premier Janvier 1750 pour le produit en être versé dans ledite caisse. Donnée à Marly au mois de May 1749. (pp. 241-248)

Concerns royal taxation and financial administration.

121.18: Procès Verbal de ce qui c’est passé au lit de justice tenu par le Roy au Château de Versailles le samedi 21 août 1756. (pp. 249-284).

Includes description of the proceedings and relevant edicts and decrees. Concerns royal taxation and questions of financial administration.

121.19: Du lundy treize décembre mil sept cent cinquante-six du matin le Roy Louis XV du nom séant en son lit de justice. (pp. 285-316).

Concerns religion, the Bull Unigenitus, and "the sacrement controversy."

121.20: Déclaration du Roi donnée à Versailles le 10 décembre 1756.

Concerns religion, the Bull Unigenitus, and "the sacrement controversy."

121.21: Édit du Roy portant suppression de deux Chambres des Enquêtes et de plusieurs offices dans le Parlement de Paris. Donnée à Versailles au mois de décembre 1756. (pp. 321-330).

Concerns the re-organization of the Parlement and the sale of certain offices.

121.22: Déclaration du Roi pour la discipline du Parlement. Donnée à Versailles le 10 décembre 1756. (pp. 333-339).

Concerns Parlementary organization and jurisdiction.

121.23: Déclaration du Roi, interprétive de l’Édit du mois de décembre 1756 portant suppression de deux Chambres des Enquêtes, et de plusieurs offices de Parlement de Paris. Donnée à Versailles le 30 Août 1757. (pp. 341-347).

Concerns Parlementary organization and jurisdiction.

121.24: Supplément à la Gazette du 10 septembre 1757. (pp. 349-352).

Journalistic account of Parlementary session of September 1, 1757. Includes account of the speech by the Chancellor Lamoignon.

121.25: Gazette du 11 avril 1759. (pp. 353-357)

Concerns exile of the Parlement of Besançon. Records royal views of this action.

121.26: Procès Verbal de ce qui c’est passé au lit de justice tenu par le Roy au Château de Versailles le jeudi 20 septembre 1759. (pp. 359-414).

Contains descriptions of the proceedings and relevant edicts and decrees. Concerns issue of trade and commerce, specifically tarrifs on certain agricultural products.

121.27: Du mardy trente-un may mil sept cent soxante-trois, du matin. le Roy Louis XV du nom séant en son lit de justice. (pp. 415-449).

Contains description of the proceedings. Concerns issues of royal taxation and financial administration.

121.28: Édit du Roy qui ordonne le dénombrement des biens-fonds au Royaume et la prorogation provisoire d’une partie des impositions, avec la cessation du troisième vingtième et des doublemens de la capitation. (pp. 451-457).

Concerns royal taxation and financial administration.

121.29: Édit du Roy portant règlement pour la liquidation des dettets de l’état. Donnée à Versailles au mois d’avril 1763. (pp. 459-464).

Concerns royal taxation and financial administration.

121.30: Déclaration du Roi qui rétablit le centième denier sur les immeubles fictifs. Donnée à Versailles le 24 avril 1763. (pp. 467-469).

Concerns royal taxation and financial administration.

121.31: Déclaration du Roi concernant le cadastre générale et la liquidation et remboursement des dettes de l’état. Donnée à Versailles le 21 novembre 1763. (pp. 471-478).

Concerns royal taxation and financial administration.

121.32: Déclaration du Roi qui ordonne l’exécution de celle du 21 novembre dernier, et impose un silence absolu sur ce qui c’est passé jusqu’au présent rélativement aux objets qui ont donné lieu à ladite déclaration du 21 novembre dernier. Donnée `a Versailles le 20 janvier 1764. (pp. 479-482).

Concerns royal financial and judicial administration.

121.33: Édit du Roi concernant la libération des dettes de l’État. Donnée à Versailles au mois de décembre 1764. (pp. 483-498).

Concerns royal taxation and financial administration.

121.34: Arrest du Conseil d’État du Roi et Lettres Patentes sur icelui, registré en Parlement le 2 décembre 1764, concernant les délais fixés par l’édit du mois de décembre 1764 pour représentation des titres et les immatriculés à délivrer par les payeurs des Rentes. (pp. 499-501).

Concerns royal taxation and financial administration.

121.35: Instruction sur la manière de procéder à l’exécution de l’Édit du mois de décembre 1764 concernant la libération des dettes de l’État, avec les modèles des differens actes. (pp. 503-528).

Concerns royal taxation and financial administration

121.36: Édit du Roi portant création de cinq millions de Rentes Viagères. Donné à Versailles au mois de janvier 1766. (pp. 531-536).

Concerns royal taxation and financial administration.

121.37: Lettres patentes et autres pièces concernant le Parlement de Pau. (pp. 539-572).

A varied collection of documents pertaining to the Parlement of Pau and its conflicts with the monarchy. Issues of judicial jurisdiction and questions of parlementary power dominate.

121.38: Suite de recueil des pièces concernant le Parlement de Pau. (pp. 575-583).

Continuation of collection cited in 121.37. A varied collection of documents pertaining to the Parlement of Pau and its conflicts with the monarchy. Issues of judicial jurisdiction and questions of parlementary power dominate.

121.39: Seconde suite de recueil des pièces concernant le Parlement de Pau. (pp. 587-602).

Continuation of collection cited in 121.37. A varied collection of documents pertaining to the Parlement of Pau and its conflicts with the monarchy. Issues of judicial jurisdiction and questions of parlementary power dominate.

121.40: Édit du Roi portant suppression de plusieurs offices du Parlement de Bretagne, et règlement sur la manière dont ledit Parlement sera tenu jusqu’a ce qu’il ait été pourvu à ceux des offices réservés qui sont vacans. Donné à Fontainbleau au mois de novembre 1765. (pp. 603-606).

Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.

121.41: Déclaration du Roi concernant l’abonnement accordé à la province de Bretagne. Données à Fontainbleau le 16 novembre 1765. (pp. 607-610).

Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.

121.42: Lettres Patentes du Roi. Données à Fontainbleau le 16 novembre 1765. (pp. 611-614).

Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.

121.43: Lettres Patentes du Roi, portant le rappel des Sieurs Conseillers d’État et Maîtres de Requêtes, députés par le Roi pour tenir le Parlement de Bretagne. Donné à Versailles le 9 janvier 1766. (pp. 615-617).

Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.

121.44: Lettres Patentes du Roi, portant continuation du Parlement de Bretagne, par l’officiers de ladite Cour. Donné à Versailles le 9 janvier 1766. (pp. 619-621).

Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.

121.45: Lettres Patentes du Roi, portant établissement d’une commission du Conseil pour tenir une chambre criminelle à St. Malo. Donné à Versailles le 20 janvier 1766. (pp. 623-626).

Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.

121.46: Lettres Patentes du Roi, pour l’admission au Parlement de Bretagne de plusieurs des anciens officiers de cette Cour. Donné à Versailles le 12 février 1766. (pp. 627-628).

Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.

121.47: Lettres Patentes du Roi, portant cessation des pouvoirs de la commision établie pour tenir une Chambre Royale à St. Malo. Donné à Versailles le 14 février 1766. (pp. 631-633).

Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.

121.48: Lettres Patentes du Roi. Donné à Versailles le 14 février 1766. (pp. 635-637).

Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.

121.49: Lettres Patentes du Roi pour admettre dans le Parlement de Rennes plusieurs officiers d’icelui. Donné à Versailles le 4 mars 1766. (pp. 639-641).

Concerns parlementary authority and issues of judicial administration.

121.50: Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances et conclusions de Monsieur l’Avocat Général du Roi, qui supprime un manuscrit intitulé "Troisièmes Remontrances du Parlement de Paris, du 8 février 1766." (pp. 643-649).

Concerns parlementary authority and issues of judicial administration. Issues of censorship are treated as well.

121.51: Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances et conclusions de Monsieur l’Avocat Général du Roi, qui supprime un imprimé ayant pour titre: "Très-humbles, très-respectueuses, et itératives représentations, datés à Rouen en Parlement, le 24 février 1766." (pp. 651-657).

Concerns parlementary authority and issues of judicial administration. Issues of censorship are treated as well.

121.52: Supplément à la Gazette du 7 Mars 1766. Procès Verbal de ce qui c’est passé dans le séance du Parlement de Paris, tenu par le Roi le 3 Mars 1766. (pp. 659-667).

Contains descriptions of the proceedings and speeches. Centers on the controversies surrounding the parlements at Pau and Rennes.

121.53: Arrest du Conseil d’état du Roi qui casse l’arrêt pris par le Parlement de Paris, le 11 février 1766, sur ce qui c’est passé en Bretagne. Du 2 mars 1766. (pp. 667-669).

Concerns parlementary authority and issues of judicial administration. Centers on the controversies surrounding the parlements at Pau and Rennes.

121.54: Réponse faite par le Roy au Parlement de Rouen. Le 4 mars 1766. (pp. 671-672).

Account of speech delivered by the king. Centers on the controversies surrounding the Parlement de Bretagne.

121.55: Réponse faite par le Roy, tenant son Parlement de Paris, le 3 mars 1766, aux remontrances de ladite Cour, sur ce qui c’est passé à Pau et en Bretagne. (pp. 673-679).

Concerns parlementary authority and issues of judicial administration. Centers on the controversies surrounding the parlements at Pau and Rennes.

121.56: Réponse du Roy aux remontrances du Parlement de Paris le 9 mars 1766. (pp. 681-685).

Concerns parlementary authority and issues of judicial administration. Centers on the controversies surrounding the parlements at Pau and Rennes.

121.57: Réponse du Roy le 27 mars 1766 à la grande députation du Parlement de Dauphiné. S.M. avait mandé (pp. 686-687).

Concerns parlementary authority and issues of judicial administration. Centers on the controversies surrounding the parlements at Pau and Rennes.

121.58: Arrest du Conseil d’État du Roi, qui casse deux arrêts du Parlement de Dauphiné des 22 mars et 30 juillet 1765. Du 27 Mars 1766. (pp. 689-691).

Concerns parlementary authority and issues of judicial administration. Centers on the controversies surrounding the parlements at Pau and Rennes.

121.59: Réponse du Roy à la députation du Parlement de Bretagne (p. 693).

Concerns parlementary authority and issues of judicial administration. Centers on the controversies surrounding the Parlement de Bretagne.


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Last modified: August 25, 2008

     
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